Introduction et champ d’application

La présente Politique de Retour, de Remboursement et de Remplacement (ci-après la « Politique ») établit les procédures standard de service de MOVA en matière de services de retour, de remboursement et de remplacement pour les produits MOVA achetés sur les sites web situés à l’adresse ca.mova.tech et toutes les pages web associées, accessibles via un navigateur de bureau, un navigateur mobile, une application mobile ou autrement (désignés collectivement ci-après par le terme « Sites »).

La présente Politique s’applique uniquement aux clients qui achètent des produits MOVA au Canada à des fins personnelles et non commerciales. Elle ne s’applique pas aux distributeurs, aux revendeurs ni aux acheteurs commerciaux.

La présente Politique décrit les services volontaires de retour, de remboursement et de remplacement de MOVA ; elle s’ajoute à toute garantie écrite applicable et ne s’y substitue pas. Aucune disposition de la présente Politique ne vise à créer, modifier, limiter ou exclure des droits ou recours qui ne peuvent pas être légalement limités en vertu des lois fédérales, provinciales ou territoriales applicables, y compris les droits en matière de protection des consommateurs et de garantie.

Toutes les demandes de retour, de remboursement et de remplacement sont soumises à vérification, inspection et confirmation d’éligibilité. Dans la mesure permise par la loi, MOVA se réserve le droit de rejeter toute demande ou de la juger non éligible lorsque les conditions applicables ne sont pas remplies.

MOVA ne propose généralement pas de services de retour, de remboursement ou de remplacement transfrontaliers ou internationaux, sauf disposition contraire de la loi applicable.

Pour les produits achetés sur des plateformes tierces, notamment Amazon, AliExpress ou d’autres places de marché autorisées, les demandes de retour, de remboursement et de remplacement doivent être traitées conformément aux politiques applicables de la plateforme concernée ou directement auprès du vendeur initial.

Politique de retour et de remboursement

Éligibilité

Pour les produits éligibles achetés sur les Sites (à l’exclusion des accessoires, qui sont régis par l’article 4 de la présente Politique), vous pouvez demander un retour et un remboursement dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la date la plus tardive des deux suivantes : (i) la date de livraison ; (ii) la date d'achat indiquée sur une preuve d'achat valide (telle qu’un reçu ou une facture originaux).

Aucun motif n’est requis pour les retours éligibles, à condition que le produit remplisse toutes les conditions d’éligibilité et les exigences d’inspection énoncées dans la présente Politique.

Procédure de retour

Pour engager un retour, le client doit soumettre une demande de retour et obtenir une autorisation de retour de la part de MOVA avant d’expédier le produit.

• Organisation de l’expédition: Le cas échéant, MOVA fournit une étiquette d’expédition de retour prépayée et prend en charge les frais d’expédition de retour standard pour les retours éligibles. Les modes d’expédition non standard (y compris la livraison accélérée ou les services de ramassage spéciaux) sont à la charge du client.
• Délai de retour: Une fois le retour autorisé, le produit doit être expédié dans un délai de quatorze (14) jours calendaires.
• Inspection: Tous les produits retournés font l’objet d’une inspection à réception pour déterminer leur éligibilité au titre de la présente Politique.
• Remboursements: Les remboursements approuvés sont effectués sur le mode de paiement initial dans un délai de quatorze (14) jours calendaires après réception, inspection et approbation du produit retourné aux fins de remboursement. Lorsque la loi applicable impose un remboursement dans un délai différent ou calculé à partir d’une date différente, MOVA se conforme à ces exigences.

Les frais d’expédition initiaux ne sont pas remboursables, sauf disposition contraire de la loi applicable. Le montant du remboursement est calculé sur la base de la somme effectivement payée par le client, après application de toutes les réductions, coupons, avoirs promotionnels, tarifs groupés ou offres similaires applicables. Les réductions promotionnelles, les coupons et les avantages similaires n’ont aucune valeur monétaire et ne sont pas remboursés séparément, sauf si la loi l’exige ou si MOVA l’indique expressément.

Conditions de retour

Pour être éligible à un retour et à un remboursement, toutes les conditions suivantes doivent être remplies :

• Une preuve d’achat valide est fournie, telle que le reçu ou la facture originaux.
• Le produit est retourné en tant que lot complet avec tous les articles initialement inclus (y compris les accessoires, les articles promotionnels, la documentation et les composants, le cas échéant).
• Tous les articles retournés doivent être dans un état raisonnablement acceptable, avec des étiquettes de numéro de série demeurant lisibles et ne présentent aucun signe de mauvaise utilisation, de modification non autorisée ou d’altération anormale au-delà de l’inspection et de l’évaluation normales. L’emballage d’origine est recommandé mais pas obligatoire, à condition que le produit soit emballé de manière sécurisée pour éviter tout dommage pendant le transport.
• Le produit est expédié à l’adresse de retour désignée fournie par MOVA.

Dans la mesure permise par la loi applicable, MOVA se réserve le droit de rejeter tout retour ou de le juger non éligible si les conditions ci-dessus ne sont pas remplies.

Exclusions de retour et de remboursement

Les demandes de retour et de remboursement peuvent être rejetées ou jugées non éligibles dans l’un des cas suivants :

• Aucune preuve d’achat valide n’est fournie, ou les documents semblent modifiés, falsifiés ou altérés.
• La demande de retour est soumise au-delà du délai de retour de 30 jours applicable.
• Des articles initialement fournis avec le produit (y compris les accessoires, les articles promotionnels, la documentation et les composants, le cas échéant) sont manquants, incomplets ou ne sont pas retournés dans un état raisonnablement acceptable.
• Le produit présente tout défaut, dysfonctionnement, dommage ou problème de qualité résultant d’une mauvaise utilisation, d’un abus, d’une négligence, d’une modification non autorisée, d’une installation incorrecte ou d’une utilisation ou d’un fonctionnement non conformes aux instructions officielles ou au manuel d’utilisation, tel que déterminé par MOVA lors de l’inspection et des essais.
• Le produit présente des signes d’usure excessive, d’utilisation intensive ou de modification au-delà de ce qui est raisonnablement nécessaire pour inspecter et évaluer le produit après livraison.
• Le produit n’est pas expédié dans un délai de quatorze (14) jours calendaires après autorisation.

Politique de remplacement

Éligibilité

Pour les produits éligibles achetés sur les Sites (à l’exclusion des accessoires, qui sont régis par l’article 4 de la présente Politique), si un défaut de fabrication présumé est signalé dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la date la plus tardive des deux suivantes : (i) la date de livraison ; ou (ii) la date d’achat indiquée sur une preuve d’achat valide (telle qu’un reçu ou une facture originaux), vous pouvez contacter MOVA pour demander un remplacement.

Le service de remplacement est limité aux défauts de fabrication confirmés et est soumis à la vérification et à l’inspection de MOVA.

Procédure de remplacement

Pour demander un remplacement, vous devez soumettre une demande de remplacement et obtenir une autorisation de la part de MOVA avant de retourner le produit. MOVA ne propose pas de remplacement anticipé. Un produit de remplacement n’est expédié qu’après que MOVA a reçu et inspecté le produit initial et approuvé la demande de remplacement.

• Organisation de l’expédition : Le cas échéant, MOVA fournit une étiquette d’expédition de retour prépayée et prend en charge les frais d’expédition de retour standard pour les demandes de remplacement éligibles. Les modes d’expédition non standard (y compris la livraison accélérée ou les services de ramassage spéciaux) sont à la charge du client.
• Délai de retour : Une fois la demande de remplacement autorisée, le produit doit être expédié dans un délai de quatorze (14) jours calendaires.
• Inspection : À réception, MOVA inspecte le produit retourné pour confirmer le défaut de fabrication signalé et déterminer l’éligibilité au titre de la présente Politique.
• Remplacement : Une fois l’inspection terminée et la demande approuvée, MOVA fournit un produit de remplacement. Ce produit peut, à la discrétion de MOVA et sous réserve de disponibilité, être neuf, remis à neuf, ou être un produit de performances équivalentes et d’aspect sensiblement similaire.

Si le produit retourné est incomplet, MOVA peut suspendre l'envoi du produit de remplacement jusqu’à ce que tous les articles manquants soient retournés. Si vous n’expédiez pas les articles manquants dans un délai de quatorze (14) jours calendaires après réception des instructions de retour supplémentaires de MOVA relatives aux articles manquants, MOVA peut, dans la mesure permise par la loi applicable, clore la demande de remplacement et retourner, stocker ou traiter autrement les articles déjà reçus conformément à la loi applicable.

Conditions de remplacement

Pour être éligible au service de remplacement, toutes les conditions suivantes doivent être remplies :

• Une preuve d’achat valide est fournie, telle que le reçu ou la facture originaux.
• Le produit est retourné en tant que lot complet, y compris l’appareil principal, toute station de charge, station d’accueil ou station de base, le cas échéant, ainsi que tous les accessoires et composants nécessaires fournis avec le produit.
• Tous les articles retournés doivent être dans un état raisonnablement acceptable, avec des étiquettes de numéro de série demeurant lisibles et ne présentent aucun signe de mauvaise utilisation, de modification non autorisée ou d’altération anormale au-delà de l’inspection et de l’évaluation normales.
• L’emballage d’origine est recommandé mais pas obligatoire. En l’absence d’emballage d’origine, le produit doit être emballé de manière sécurisée dans un carton alternatif solide pour éviter tout dommage pendant le transport.
• Le produit est expédié à l’adresse de retour désignée fournie par MOVA.

Dans la mesure permise par la loi applicable, MOVA peut refuser ou suspendre le service de remplacement, ou exiger le retour de tout article manquant, si les conditions ci-dessus ne sont pas remplies.

Limites du service de remplacement

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, les obligations de MOVA au titre du service de remplacement se limitent au traitement de la demande de remplacement et à la fourniture d’un produit de remplacement éligible conformément à la présente Politique. MOVA n’est pas responsable des frais accessoires, de substitution, indirects ou consécutifs, ainsi que des dépenses engagées pendant la procédure de remplacement, y compris les frais de services de nettoyage, de services d’entretien de pelouse, d’achat ou de location d’un produit de secours, la perte d’usage, les transports organisés par le client en dehors des instructions de MOVA, les dépenses de tiers, ou l’obtention de produits ou services de substitution similaires. Aucune disposition du présent article ne limite ou n’exclut toute responsabilité qui ne peut pas être légalement limitée ou exclue en vertu de la loi applicable.

Exclusions du service de remplacement

Le service de remplacement peut être refusé ou jugé non éligible dans l’un des cas suivants :

• Aucune preuve d’achat valide n’est fournie, ou les documents semblent modifiés, falsifiés ou altérés.
• La demande de remplacement est soumise au-delà du délai d’éligibilité de 30 jours applicable.
• Aucun défaut de fabrication n’est identifié après inspection et essais.
• Le produit retourné ou tout article inclus présente des dommages, une mauvaise utilisation, une négligence ou une modification non autorisée qui empêchent l’inspection ou la vérification raisonnable du problème signalé.
• Le problème résulte d’une mauvaise utilisation, d’un abus, d’une négligence, d’une modification non autorisée, d’une installation incorrecte ou d’une utilisation ou d’un fonctionnement non conformes aux instructions officielles ou au manuel d’utilisation, tel que déterminé par MOVA lors de l’inspection et des essais.
• Le produit n’est pas expédié dans un délai de quatorze (14) jours calendaires après autorisation.

Service de retour et de remplacement des accessoires

Pour les accessoires de produits MOVA achetés sur les Sites, vous pouvez demander un retour, un remplacement ou tout autre recours approprié, le cas échéant, dans un délai de sept (7) jours calendaires à compter de la date de livraison si des articles incorrects, des articles manquants, des dommages de transport ou des défauts de qualité non imputables à l’utilisateur sont constatés, à condition de fournir des preuves justificatives raisonnables.

Nous encourageons les clients à inspecter les produits rapidement à la livraison et à signaler tout problème dans ce délai.

Si vous souhaitez retourner un accessoire pour des raisons personnelles (telles qu’un changement d’avis), vous devez soumettre votre demande de retour à MOVA dans un délai de sept (7) jours calendaires à compter de la date de livraison. L’accessoire doit être tout neuf, inutilisé, non ouvert et dans son emballage d’origine avec tous les accessoires et documents inclus. MOVA se réserve le droit de refuser le retour d’articles qui ont été ouverts, utilisés, endommagés ou qui ne sont pas en état de revente.

Le défaut de signalement dans un délai de sept (7) jours calendaires peut affecter la capacité de MOVA à vérifier et traiter les demandes relatives à des dommages apparents, à des articles incorrects ou manquants ou à des dommages de transport ; toutefois, cela ne limite ni n’exclut les droits ou recours dont vous pourriez bénéficier en vertu des conditions de garantie applicables ou des lois sur la protection des consommateurs en vigueur.

Sauf indication contraire de MOVA, les demandes de retour et de remplacement d’accessoires sont soumises aux procédures d’autorisation, d’expédition, d’inspection et de traitement applicables énoncées aux articles 2.2 et 3.2 de la présente Politique.

Dispositions diverses

5.1. Pour des raisons de sécurité et de manipulation de matières dangereuses, les batteries gravement endommagées (y compris, sans s’y limiter, les éléments gonflés, qui fuient ou physiquement endommagés) ne doivent pas être retournées, sauf si la loi applicable l’exige ou si MOVA en donne instruction contraire. Si de tels articles sont retournés sans autorisation, MOVA se réserve le droit de les manipuler, de les isoler ou de les éliminer conformément aux réglementations de sécurité applicables.

5.2. Vous êtes responsable de fournir une adresse de livraison complète et exacte. Si l’adresse est incorrecte ou incomplète, ou si la livraison est refusée, vous pouvez être responsable des pertes ou frais supplémentaires en résultant, dans la mesure permise par la loi applicable.

5.3. Si un produit ne peut pas être livré ou est retourné en raison d’un refus, d’une adresse incorrecte ou d’autres raisons liées au client, MOVA peut organiser un stockage raisonnable du produit, et des frais de stockage et de manutention raisonnables peuvent s’appliquer. Si le produit reste non réclamé après un préavis raisonnable et une possibilité raisonnable d’organiser la livraison ou le retrait, MOVA peut prendre toute mesure autorisée par la loi applicable, y compris vendre, recycler, éliminer ou traiter autrement le produit conformément aux exigences de préavis et de procédure applicables. MOVA peut également refuser d’accepter ou de stocker des produits qui ne sont pas de MOVA.

5.4. MOVA n’est pas responsable de la perte ou des dommages de tout accessoire non d’origine, de toute modification ou de tout article personnalisé fixé au produit ou retourné avec celui-ci.

Mise à jour de la politique

MOVA peut mettre à jour la présente Politique de temps à autre. La version mise à jour entre en vigueur à la date de sa publication et s’applique aux achats effectués à compter de cette date, sauf disposition contraire ou exigence de la loi applicable.

Nous contacter

Pour toute question relative à la présente Politique, veuillez contacter notre équipe de service clientèle par courriel à l’adresse : support@mova-tech.com.

Vous pouvez également nous joindre par téléphone au : +1 (888) 308-6159 (du lundi au dimanche, de 9h00 à 18h00 HAE).

FAQs

1. Politique de retour et éligibilité

Q : Quelle est la politique de retour de MOVA ?
R : Vous pouvez retourner les articles éligibles achetés directement sur nos Sites dans les 30 jours suivant la livraison ou l’achat (la date la plus tardive étant retenue) pour obtenir un remboursement. Les frais d’expédition initiaux ne sont pas remboursables, sauf disposition contraire de la loi applicable. Les retours doivent remplir les conditions de retour énoncées dans la Politique.

Q : Qui prend en charge les frais d’expédition de retour ?
R : MOVA fournit généralement une étiquette d’expédition de retour prépayée pour les retours éligibles.

Q : Proposez-vous des échanges ?
R : Nous ne proposons pas d’échanges directs contre un produit, un modèle ou une couleur différents pour des raisons de préférence personnelle. Si vous souhaitez un produit différent, veuillez retourner votre article initial (s’il est éligible) et passer une nouvelle commande séparément. Les produits présentant un défaut de fabrication confirmé peuvent être éligibles à un remplacement au titre de l’article 3 de la présente Politique.

2. Emballage et étiquettes de retour

Q : Que faire si je n’ai plus l’emballage d’origine ?
R : Vous pouvez tout de même retourner le produit sans son emballage d’origine. Veuillez utiliser un carton solide et sécurisé et vous assurer que le produit et tous les articles inclus sont emballés en toute sécurité pour éviter tout dommage pendant le transport.

Q : Que faire si je n’ai pas reçu mon étiquette de retour ?
R : Veuillez vérifier votre boîte de réception et vos dossiers de courriers indésirables pour un courriel de MOVA. Si vous ne le trouvez toujours pas, veuillez contacter notre équipe de service clientèle, et nous vous le renverrons.

Q : Puis-je déposer mon retour dans un bureau ou un entrepôt MOVA ?
R : Non. Nous ne pouvons pas accepter de retours en personne dans nos bureaux ou nos installations d’entrepôt. Pour toute demande de retour, veuillez contacter notre équipe de service clientèle pour obtenir de l’aide avant de retourner votre article. Courriel du service clientèle : support@mova-tech.com.

Q : Puis-je utiliser mon propre transporteur pour retourner un article ?
R : Pour garantir que votre retour est rapide, traçable et traité correctement, veuillez utiliser l’étiquette d’expédition prépayée fournie par MOVA. Les retours envoyés sans autorisation de MOVA ou sans suivre les instructions de retour fournies par MOVA peuvent être retardés ou ne pas être acceptés, sauf disposition contraire de la loi applicable.

3. Procédure de retour et de remboursement

Q : Puis-je refuser la livraison si je ne veux plus de ma commande ?
R : Nous vous demandons de ne pas refuser la livraison. Au lieu de cela, acceptez le colis, puis contactez notre équipe de service clientèle pour organiser votre retour. Cela permet de garantir un suivi approprié et un traitement du remboursement plus efficace. Courriel du service clientèle : support@mova-tech.com.

Q : Que faire si j’ai acheté mon produit MOVA auprès d’un autre détaillant (par ex. Amazon, Walmart) ?
R : Si vous avez acheté auprès d’un détaillant tiers, veuillez le contacter directement et suivre sa politique de retour. MOVA ne peut traiter les retours que pour les commandes passées directement sur les Sites.

Q : Quand et comment recevrai-je mon remboursement ?
R : Une fois votre retour reçu, inspecté et approuvé, nous effectuons le remboursement sur votre mode de paiement initial dans un délai de quatorze (14) jours calendaires. Après l’émission du remboursement, il faut généralement 5 à 10 jours ouvrables pour que le montant apparaisse sur votre compte, selon votre fournisseur de paiement.

Q : Qu’advient-il des points, coupons ou cartes-cadeaux si je retourne ma commande ?
R : Si votre retour implique des points de fidélité, des coupons ou d’autres avantages promotionnels, veuillez contacter le service clientèle à l’adresse support@mova-tech.com pour obtenir de l’aide. Des ajustements sont effectués conformément aux règles du programme applicable.

Si une carte-cadeau promotionnelle a été émise en tant qu’avantage lié à l’achat retourné, la carte-cadeau promotionnelle peut être annulée si elle n’a pas été utilisée. Si la carte-cadeau promotionnelle a déjà été utilisée, sa valeur peut être déduite de votre montant de remboursement, dans la mesure permise par la loi applicable et conformément aux conditions de la promotion applicable.